Nos spécialisations en droit médical
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Droit de la responsabilité médicale
Négociations extrajudiciaires et actions civiles en vue d’une exonération de responsabilité Droit professionnel médical et paramédical
Approbations, procédures devant le tribunal du travail, droit de la publicité, droit de la concurrence, formation professionnelle continueDroit des contrats de médecins et de dentistes
Contrats de cabinet médical de groupe et de regroupement de cabinets médicaux, cessions et reprises (de parts) de cabinets médicaux, conventions de rupture et de départ, contrats de coopération, centres médicaux, soins intégrés-
Contrats de médecin-chef
Rédaction de contrats, résolution des contrats, consultation -
Droit hospitalier
Organisation hospitalière, contrats de traitement, contrats de médecins consultants et de médecins agréés -
Rémunération des professions médicales et paramédicales
Tarifs d’honoraires des médecins et des dentistes, chiffres d’évaluation des prestations des médecins conventionnés, encaissement des honoraires par l’intermédiaire de l’Association des médecins conventionnés, examen de plausibilité et audit de performance, recouvrement de créances et exécution forcée -
Droit pénal médical et droit disciplinaire
Représentation et défense dans les procédures pénales et disciplinaires devant les tribunaux et à l’encontre des employeurs -
Droit de l’assurance maladie obligatoire et privée
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Droit des médicaments et des dispositifs médicaux, droit des pharmacies
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Gestion de créances
encaissement et exécution forcée